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Conditions Générales de Ventes
ARTICLE 1 – OBJET
Les conditions générales de vente définissent les obligations et droits des parties. Elles décrivent les modalités de la vente à ligne sur le site : « https://www.okairos.eu » (ci-après « le Site ») des produits et services qui vous sont offerts.
O KAIROS
Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), dirigée par Jean-Mathieu Diebold, dont le siège social se trouve au
5 Square Jean-Baptiste Clément à Compiègne (60200) en France.
O KAIROS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous les numéros RCS Compiègne B 921 551 305 et SIRET 92155130500011
Email : contact@okairos.eu
Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de nous contacter par email contact@okairos.eu
Elles sont conclues entre une personne physique ou morale effectuant un achat pour leur usage strictement personnel via le site. Toutes ventes effectuées pour un usage professionnel ou dans l’exercice d’une activité professionnelle ne sont pas soumises auxdites conditions
Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes réalisées auprès de Client ayant :
- la pleine capacité juridique ;
- accepter sans réserve lesdites CGV sachant conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par le Vendeur sans préavis.
Les CGV pourront être adaptées ou modifiées à tout moment. Seront applicables celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 – SITE
Le Site www.okairos.eu est un site de commerce électronique édité par le Vendeur et hébergé par la société Wix.com Inc qui lui fournit la plate-forme de commerce électronique par le biais de laquelle le Vendeur propose ses Produits à la vente.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs (le(s) "Utilisateur(s)") du réseau Internet et accessible 24/24h et 7/7j sauf interruption volontaire ou non pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommage, quel qu’en soit la nature, en raison d'une indisponibilité du Site. De même, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d'anomalies, bugs, erreurs, pannes, interruption et/ou en cas de problèmes de connexion et/ou d'indisponibilité du réseau.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le Site et/ou recevoir des services si cela est interdit dans son pays ou en vertu d'une loi ou d'une règlementation qui lui est applicable.
ARTICLE 3 – PRODUITS - PRIX ET MODALITÉS
3.1 Présentation des produits
O KAIROS présente sur le site :
- les différents produits offerts à la commercialisation ainsi que leurs descriptifs contenus si nécessaire dans des fiches produits
- les cartes-cadeaux offertes à la vente et leur condition d’utilisation
Les renseignements mentionnés sur chaque produit sont ceux communiqués à O KAIROS par le fournisseur. Ils seront mis à jour dès que nécessaires.
Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur au jour de la commande.
Les Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le client sera informé par mail ou par téléphone (à défaut de mail) de la livraison d’une commande partielle ou de son annulation. Dans le cas d’une annulation partielle, la facture de la commande est mise à jour. En cas d’annulation totale ou partielle, le paiement sera remboursé du montant des Produits manquants par virement bancaire sur présentation d’une RIB SEPA au plus tard dans les 14 jours ouvrés à compter de l’annulation partielle ou totale de la commande.
Le site permet l’acquisition de cartes-cadeaux à valoir pour un achat réalisé sur le site. Elles ne sont pas nominatives. Les modalités les concernant sont précisés à l’article 6.
3.2 Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiqués par le Vendeur sur le Site en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de transport et de traitement. Ils sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande et à des frais de douane éventuels en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suite aux augmentations notifiées par ses fournisseurs et prestataires. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix devra être payé en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la Commande par carte bancaire ou par l’intermédiaire de Stripe. Aucun paiement par chèque n’est accepté sur le Site.
Tout impayé donnera lieu à la facturation des frais supplémentaires engendrés. Les frais pour les services et tous les autres frais que le Client pourra encourir en relation avec son utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés selon le mode de paiement du Client.
Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la Commande, c'est à dire à l'encaissement par le Vendeur de l'intégralité du montant de la Commande et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionnés, à compter de leur réception.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande d'un Client avec lequel il serait en litige, de quelque nature que ce soit, et/ou qui présenterait un risque frauduleux d'utilisation de carte bancaire.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte bancaire selon les prix établis sur la facture du Client au moment de la Commande.
En cas de défaut de paiement, le Client en sera averti par le Vendeur et recevra un message d'annulation de Commande sur l'adresse électronique communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Les utilisateurs du Site peuvent naviguer librement sur le Site sans être obligés de passer une Commande.
Le minimum de commande est fixé à 10€ TTC.
Pour passer une Commande, l'utilisateur du site devra suivre une procédure mise en place par le Vendeur sur le Site, aboutissant à la validation de la Commande.
Le panier (le "Panier") récapitule le(s) Produits ajouté(s) par le Client, la quantité et les prix et frais y afférent. Avant toute validation de Commande, le Client pourra modifier son Panier, continuer ses achats ou valider sa Commande.
La validation de la Commande sur le Site entraîne l'acceptation par le Client des CGV, des Produits, des prix ainsi que des frais associés.
Après le paiement de la Commande sur le Site, un récapitulatif s'affiche. Il est également envoyé au Client par courriel confirmant la Commande. De ce fait, le Client accepte pleinement l'usage du courrier électronique pour la confirmation de sa Commande.
Un autre courriel contenant la facture et le numéro de suivi du colis sera envoyé par le Vendeur au Client lors de l'expédition du ou des Produit(s).
Lorsque le Client passe Commande, il devra confirmer au moyen d’un bouton prévu à cet effet avoir bien pris connaissance de sa commande et la valider.
Les données enregistrées par le Vendeur concernant la commande, la facturation et la livraison constituent la preuve irréfragable du contenu de la transaction passées entre le Vendeur et le Client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les livraisons (la ou les "Livraison(s)") sont assurées par les services de La Poste en Colissimo. Le Client pourra suivre l'acheminement de sa Commande via le site de La Poste.
Les livraisons par La Poste se font en France Métropolitaine, dans l’ensemble des pays de la zone euro, l'Outre-Mer, la Suisse, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, la Norvège, l'Andorre, le Vatican et Monaco à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Cette liste de pays n’est pas exhaustive.
La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels ni à des boites postales. Les informations données par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci. En cas d'erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la Commande.
Les prix de livraison applicables à la Commande sont calculés selon le poids de celle-ci et du lieu de destination, et sont mentionnés sur le Site lors de la validation de la Commande.
La livraison par Colissimo s'effectue contre signature ou non selon l'adresse indiquée par le Client au moment de passer la Commande. En cas d'absence, un avis de passage y sera déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où devra être retiré le colis. Le Client dispose alors d'un délai de quinze (15) jours consécutifs pour le récupérer pendant les heures ouvrables du bureau de poste. Au-delà, le colis est retourné à la société. Ce délai est applicable en France mais ne peut être confirmé pour tout autre destination.
Les Commandes sont généralement expédiées sous 5 jours ouvrés et les délais d'acheminement dépendent du service Colissimo. Le Vendeur s'engage à faire les meilleurs efforts pour expédier la Commande dans les délais énoncés ci-dessus. Cependant, les délais sont donnés à titre indicatif et un éventuel dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client.
Toutefois, si la Commande n'a pas été expédiée dans un délai de 30 (trente) jours après la confirmation de la Commande, pour tout autre cause que la force majeure et/ou l'annulation de la Commande par le Vendeur, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client, par mail. Les sommes versées par le Client lui seront restituées en intégralité, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue si l’impossibilité d’expédier la commande provient des agissements du client.
La livraison est réputée effectuée à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison fournie par le Client sur le formulaire de commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la livraison et s'assurer que le(s) Produit(s) livrés correspondent bien à ceux de la Commande. Si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé, le Client doit en informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer le(s) Produit(s) à l'adresse indiquée. L'étiquette de retour sera fournie par le Vendeur, le retour s'effectuant à la charge du Vendeur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de de vol, perte du colis lors de son acheminement par les services de La Poste.
En cas de livraison en dehors de la France Métropolitaine, des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le service Colissimo ou les douanes et devront être payés par le client. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable et aucun remboursement de ces frais ne pourra être demandé en cas de retour des marchandises livrées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue comptant, sur le site par carte bancaire : Visa, MasterCard, Masterpass, Apple Pay. Les paiements sont sécurisés par la solution Stripe en liaison avec la banque CIC EST.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les Commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Certaines commandes pourront bénéficier de code réduction utilisable une seule fois et applicable uniquement sur la valeur des produits.
En outre, le règlement des produits commandés peut s’effectuer au moyen des cartes-cadeaux O KAIROS. La commande doit au moins être égale à la valeur de la carte cadeau. Le code figurant sur la carte cadeau devra être saisi dans le panier au moment de valider la commande dans le champ "Carte cadeau". La différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et le prix de la commande s’effectuera par l’un des moyens de paiement proposé.
La carte cadeau O KAIROS est à usage unique, non sécable, non échangeable et non remboursable. La période de validité de la Carte Cadeau est de 12 mois.
Les Cartes Cadeaux O KAIROS ne peuvent être ni cédées, ni reprises, ni échangées contre espèces, ni utilisées pour racheter une nouvelle Carte Cadeau O KAIROS. Elles permettent de commander sur le Site sans restriction d’article (hors Carte Cadeau) dans la limite des stocks disponibles.
O KAIROS peut de temps à autre proposer des codes de réduction promotionnels qui peuvent s'appliquer à tout ou à certains achats spécifiés effectués via le site www.okairos.eu.
Veuillez noter que les termes et conditions ci-dessous s'appliquent:
Le code de réduction proposé est à saisir dans le panier au moment de valider la commande. Dans le cadre des offres du programme de fidélité (voir Articles 18 & 19), le Client peut consulter le solde de ses points dans son compte client à condition que ce dernier soit inscrit en tant que "membre" du site www.okairos.eu.
Le code de réduction ne peut être appliqué qu'aux articles à prix plein sur le site, sauf indication contraire.
L'offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle ou réduction. En d’autres termes, un seul code de réduction peut être utilisé par commande. Il n’est valable qu’une seule fois. Dans le cas d'un code de réduction générant un bon de réduction et dans le cas où le montant du panier du client serait inférieur à celui-ci, la différence sera perdue.
L'offre ne peut être appliquée rétroactivement à des commandes antérieures.
O KAIROS se réserve le droit d'annuler cette offre à tout moment et de refuser d'autoriser toute personne à participer à l'offre.
Les remboursements prendront en compte la remise.
L'offre n'inclut pas les frais de livraison ni les emballages cadeaux.
Le code de réduction permet de faire bénéficier le Client d’un avantage sur sa commande. Cet avantage ne peut faire l'objet d'aucun échange ou remboursement, d'une contre-valeur monétaire et, sauf accord exprès de O KAIROS, ne peut être cédé, transféré ou apporté, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
Les codes réductions et les cartes-cadeaux sont valables jusqu’à leur date limite de validité.
O Kairos se réserve le droit de modifier ces termes et conditions
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Période de rétractation
Le client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation en retournant dans ledit délais le ou les produits commandés à O KAIROS sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le client devra prendre contact avec O KAIROS sur contact@okairos.eu.
Les produits concernés seront remboursés au client, au prix réellement payé par ce dernier, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Si le droit de rétractation est exercé après la date départ des Produits commandés de chez O KAIROS, les frais de retour sont à la charge du client. Le moyen de renvoi est au choix du client et sous sa propre responsabilité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse indiquée par O KAIROS.
Tout produit retourné incomplet, ouvert, consommé, utilisé même en partie ou dont l’emballage aurait été détérioré ne sera pas remboursé.
Enfin, le client ne pourra pas exercer de droit de rétraction (article L 221-28 du code de la consommation) pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
- les produits descellés par le Client après leur livraison ;
- les produits susceptibles de se périmer ou se détériorer rapidement.
Dans les hypothèses du remboursement des produits, ce dernier sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la réclamation a été adressée ou de réception du Produit chez le Vendeur dans le cas où la rétractation intervient après livraison du Produit mais dans le délai légal.
ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Retour de colis
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le Client était erronée ou le colis a été mis en instance et non retiré par le Client dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le service de livraison retournera le colis à O KAIROS qui en avertira le Client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le Client de frais de gestion forfaitaire de 12 euros. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis dûment constaté par le service de livraison (perte du colis durant l’acheminement et non réception du colis par le client), O KAIROS s’engage à rembourser le client de sa commande ainsi que des frais de port sous réserve que le service de livraison atteste de la perte du colis.
Produits abîmés
Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs après la date de livraison pour informer O KAIROS de la réception de tout produit abîmé. Pour ce faire, le Vendeur s‘engage à rembourser ou à échanger au Client le(s) produit(s) abîmé. Le Client devra prendre contact sur contact@okairos.eu pour décrire précisément le problème rencontré et adresser des photos. O KAIROS procédera à toutes vérifications utiles et s’engage à échanger au Client le(s) Produit(s) apparemment abîmés ou endommagés. Le retour du ou des produits est à la charge de O KAIROS.
Erreurs de préparation de commande
Pour toutes erreurs de préparation de commande, il est demandé au Client de prendre contact sur contact@okairos.eu pour décrire précisément le problème rencontré et adresser des photos.
Le Vendeur procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le Client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, le Vendeur pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, le Vendeur demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
O KAIROS procédera à toutes vérifications utiles et s’engage à échanger au Client le(s) Produit(s) adressé (s) par erreur. Le retour et l’envoi sera du ou des produits à la charge de O KAIROS.
Dans les hypothèses où un remboursement est prévu, ce dernier sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le produit a été retourné.
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
9.1 Les documents, descriptions, informations relatives aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception de celles garanties par la loi, à savoir, la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer sans frais le(s) Produit(s) livré(s) non conformes ou défectueux.
Sont exclus de garantie, les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
9.2 La responsabilité de O KAIROS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment par suite de la rupture de service, perte de données, survenance de bugs, intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
En outre, la responsabilité d’O KAIROS ne saurait être engagée en cas de la rupture de stock chez le fournisseur, de la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, de l'arrêt de la production d'un Produit
Sans préjudice des dispositions précédentes, la responsabilité de O KAIROS, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES
Des données personnelles sont obligatoirement collectées dans le cadre de la vente à distance qui sont indispensables pour le traitement de la Commande, la livraison et l'établissement de factures. A défaut de ces renseignements, la Commande sera automatiquement rejetée.
O KAIROS s'engage à préserver la confidentialité de ces informations qui seront utilisées par O KAIROS. Il n’aura pas à transmettre de telles informations à d’autres prestataires dans la mesure où O KAIROS ne fait appel à aucun sous-traitant pour la gestion des relations commerciales et de transport avec ses clients.
O KAIROS se réserve le droit de contacter le client par courriel ou téléphone si celui-ci a fait l’acquisition d’un produit concerné par un rappel du fournisseur pour des raisons de sécurité ou de sécurité sanitaire majeures.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition/suppression aux données personnelles la concernant, en écrivant à O KAIROS : contact@okairos.eu
O KAIROS s’engage à mettre en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger lesdites données. La manière dont les données personnelles du Client sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Vendeur et disponible sur le Site.
Les données sont conservées pendant toute la relation commerciale avec le Client et en tout état de cause pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements.
Outre la durée de conservation des données, celles-ci ne seront plus utilisées pour adresser au Client des sollicitations commerciales via courriel et messages sur téléphone portable au-delà d’une durée de trois ans à compter de sa dernière interaction avec O KAIROS c’est-à-dire notamment soit :
- sa dernière commande sur la plateforme O KAIROS ;
- sa dernière communication avec O KAIROS par courriel.
ARTICLE 11 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
11.1 Droit d’auteur
L'ensemble de ce Site et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle relèvent de la législation sur le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et artistique pour le monde entier. Ces éléments sont la propriété exclusive d’O KAIROS.
La reproduction de tout ou partie du site et de son contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de O KAIROS, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du site et/ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.
11.2 Les marques
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine des partenaires commerciaux d’O KAIROS mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
11.3 Les liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité d’O KAIROS.
Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du contenu, est soumise à l'autorisation préalable et expresse d’O KAIROS qui pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de celles -ci. O KAIROS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Ni le Client, ni O KAIROS ne pourront être tenus pour responsables de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, l’incendie, la pénurie de matières premières, le lock-out, l’hospitalisation (pour le Client notamment), la pandémie et l’épidémie, les décisions gouvernementales ou administratives impératives ordonnant la fermeture des commerces et l’impossibilité d’assurer des livraisons, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
O KAIROS informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure au plus tard dans les 7 (sept jours) de sa survenance.
Dans un premier temps, la commande sera suspendue, Si la durée de la suspension se maintient au-delà de 7 jours, la commande pourra être résiliée par O KAIROS. Le Client sera alors remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucune autre indemnité d’aucune sorte.
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ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français à l‘exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise ou de Bruxelles sur la vente de marchandise au sein de l’union européenne.
A défaut de règlement amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV seront soumis aux juridictions françaises nonobstant pluralité de parties, référé ou expertise, sous réserve de dispositions contraires du code de procédure civile.
Pour toute réclamation, le Client devra adresser au préalable toute réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@okairos.eu
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, O KAIROS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : AME CONSO. En cas de litige non résolu au préalable avec O KAIROS, toute réclamation peut être déposée sur son site : https://www.mediationconso-ame.com/ via un formulaire de demande de médiation en ligne.
ARTICLE 14 - INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
ARTICLE 15 - INTÉGRALITE DU CONTRAT
Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande fournit au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Les courriers électroniques feront foi entre eux de même que le système d’enregistrement automatique utilisé sur le site notamment quant à la nature et à la date de la commande.
ARTCLE 16 - DROIT DE SUSPENDRE OU D'ANNULER UN COMPTE UTILISATEUR
O KAIROS peut résilier ou suspendre définitivement ou temporairement l'accès du Client au service, sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans la seule détermination d’O KAIROS, le Client enfreint une disposition de ces CGV ou toute loi ou réglementation applicable. Le Client peut cesser d'utiliser et demander d'annuler son compte et/ou tous les services à tout moment.
ARTICLE 17 – COURRIELS PROMOTIONNELS ET CONTENUS
Le Client accepte de recevoir de temps en temps des messages promotionnels ou des actualités de O KAIROS par courrier, email et/ou tout formulaire de contact que le Client aura fourni. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, le Client en informe O KAIROS par mail à l’adresse indiquée sous l’onglet mentions légales à tout moment.
ARTICLE 18 – UTILISATION DU CODE DE RÉDUCTION O KAIROS DANS LE CADRE DES POINTS RÉCOMPENSES ACQUIS AVEC LE PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Accédez à votre compte en vous connectant sur le site internet www.okairos.eu
-
Consultez votre solde de points fidélité (ci-après « points Récompenses »)
-
Transformez vos points Récompenses en remises (ci-après « code de réduction »)
-
Visualisez l'historique de vos achats en ligne et de vos factures
-
Accédez à vos données personnelles et modifiez-les directement en ligne
-
Retrouvez votre liste d’envies
18.1 Objet
Les présentes Conditions Particulières définissent les conditions dans lesquelles le code de réduction s’applique sur le site internet O Kairos (www.okairos.eu) dans le programme de fidélité O KAIROS.
18.2 Participation
18.2.1 Le Client (ci-après « Le Client ») souhaitant bénéficier d’un code de réduction dispose d'un champ spécifique pour le saisir. Il se situe au niveau de son panier. Dans le cadre du programme de fidélité O KAIROS, le Client peut consulter le solde de ses points Récompenses dans son compte client.
18.2.2 Un seul code de réduction peut être utilisé par commande. Il n’est valable qu’une seule fois. Dans le cas d'un code de réduction générant un bon de réduction et dans le cas où le montant du panier du client serait inférieur à celui-ci, la différence sera perdue.
18.2.3 Le code de réduction permet de faire bénéficier le client O KAIROS d’un avantage sur sa commande. Cet avantage ne peut faire l'objet d'aucun échange ou remboursement, d'une contre-valeur monétaire et, sauf accord exprès de O KAIROS, ne peut être cédé, transféré ou apporté, même partiellement, à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
18.3 Spécificités des points récompenses du programme de fidélité O KAIROS:
18.3.1 Sous réserve des conditions visées à l'article 18.2, les points Récompenses (points fidélité) sont calculés en fonction du montant de chaque article référencé sur le site internet www.okairos.eu et selon le ratio suivant : 1 euro dépensé = 1 point acquis, hors remises éventuelles et hors frais de port. Les points Récompenses sont alors attribués au Client une fois la commande payée. Ils sont utilisables dès que le Client a atteint un cumul de 100 points dans son compte.
Les points Récompenses sont attribués conformément au barème disponible (voir article 19.4) et sont consultables à tout moment sur le site internet www.okairos.eu (rubrique « Mon Compte » ou « Mes récompenses »). Ce barème est susceptible d'évoluer, auquel cas O KAIROS en informera préalablement le Client.
18.3.2 Le taux de conversion des points Récompenses en bon de réduction est de 1 soit 1 point = 1 euro.
18.3.3 Le Client peut utiliser les points Récompenses dont il bénéficie en les convertissant en coupon de réduction (fonction accessible depuis le compte client) ou bien au moment de payer la commande.
18.3.4 Les points Récompenses obtenus sont valables pour une durée de 365 jours. Les points Récompenses qui n'auraient pas été utilisés pendant leur durée de validité seront définitivement perdus et ne pourront faire l'objet d'aucun échange, report ou remboursement d'une contre-valeur monétaire.
18.3.5. En cas de retour de la commande livrée ou d’annulation de celle-ci par le Client, les points Récompenses récoltés dans le cadre de cette commande seront perdus.
18.3.6. 50 points de bienvenue sont automatiquement attribués aux Clients qui s’inscrivent en tant que membre sur le Site (www.okairos.eu) et créent ainsi leur compte client.
18.4 Dispositif des points Récompenses
18.4.1 Le Client peut convertir en un coupon de réduction ses points Récompenses acquis dans le cadre d’une commande effectuée sur le Site (www.okairos.eu). Le Client peut nous contacter par e-mail à contact@okairos.eu pour recevoir des informations complémentaires sur ces dispositifs avec les points déjà acquis.
18.4.2 Le Client qui choisit de convertir les 100 points Récompenses dont il dispose sur son compte client contre un coupon de réduction dispose d'une réduction immédiate de 100 points sur sa commande, celle-ci exclusivement effectuée depuis le Site (www.okairos.eu).
18.4.3 L’intégralité des 100 points utilisés lors de la commande est débité par O KAIROS du compte-points du Client. La valeur du coupon de réduction est intégralement débitée de la commande en cours.
18.4.4 Durée et modifications
Le programme de fidélité O KAIROS est mis en place pour une durée indéterminée. Le Client peut à tout moment, par email adressée à O KAIROS (contact@okairos.eu), mettre fin à sa participation à ce programme ; la demande du Client est prise en considération dès réception. O KAIROS peut mettre fin ou modifier à tout moment ces programmes sous réserve d'en informer le Client
ARTICLE 19. PROGRAMME DE FIDELITE O KAIROS
Préambule
Le programme de fidélité O KAIROS est valable sur le Site (www.okairos.eu).
19.1 Acceptation des conditions générales d'adhésion
Le Client qui souhaite bénéficier du programme de fidélité (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'adhésion au programme de fidélité telles que définies ci-après.
L'intégralité des conditions générales d'adhésion au programme de fidélité est disponible sur le Site www.okairos.eu dans la rubrique CGV (Conditions Générales de Vente).
19.2 Principe du programme de fidélité O Kairos
Les présentes définissent les conditions générales de mise en œuvre du programme de fidélité : le Client cumule des points lors de chaque achat réalisé en ligne sur le Site (www.okairos.eu). Les points ainsi cumulés permettent au Client de recevoir des avantages tels que ci-après définis. Les points sont cumulables et disponibles dès la création du compte fidélité (compte-client).
Le compte de fidélité n’est en aucun cas des moyens de paiement. Les points de fidélité n'ont aucune valeur marchande et ne sont pas transmissibles.
19.3 Adhésion au programme de fidélité O KAIROS
Le programme de fidélité est proposé uniquement aux Clients, personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, Départements et Territoires d’Outre-Mer, pays de l’Union Européenne et en Suisse.
Pour adhérer au programme de fidélité, il suffit d’ouvrir un compte sur le Site (www.okairos.eu) et de devenir « membre » du magasin en ligne O KAIROS.
Le Client garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. O KAIROS se réserve le droit de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au programme de fidélité, notamment en cas d’homonymie. Toute demande d'adhésion au programme de fidélité erronée, incomplète ou obsolète ne sera pas prise en compte.
L'adhésion au programme de fidélité est gratuite et strictement personnelle. Seul le Client adhérant au programme de fidélité peut bénéficier des avantages décrits ci-après.
Il n’est possible d’obtenir qu’une seule adhésion au programme de fidélité par personne (même nom, prénom(s), et adresse email). Les comptes sont nominatifs, personnels et réservés aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Ils ne peuvent être cédés.
O KAIROS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’adhésion au programme de fidélité.
En devenant membre et en ouvrant un compte client sur le Site (www.okairos.eu) :
-
Bénéficiez de 50 points à l’ouverture du compte
-
Cumulez des points Récompenses sur votre compte avec un achat effectué sur le Site (www.okairos.eu)
Cette liste peut-être appelée à évoluer et O KAIROS se réserve le droit d’en modifier son contenu à tout moment.
19.4 Avantages du programme de fidélité O KAIROS
19.4.1. Cumul de points
Lors d’une commande passée sur le Site (www.okairos.eu), le Client titulaire d’un compte client O KAIROS se verra automatiquement attribuer des points sur son compte fidélité.
Les points cumulés lors de l’achat ont une durée de validité de 365 jours.
Lors de chaque achat en ligne, le Client obtient un (1) point de fidélité par un (1) Euro dépensé, hors remises éventuelles et hors frais de port, sur tous les articles.
Par exemple, pour une commande de 19,90€ TTC, le Client bénéficiera de 19 points Récompenses
.
Le montant des achats réalisés par tous les Clients avant la mise en place du programme de fidélité O KAIROS depuis le 20 mars 2024 sera repris et converti en points Récompenses (Points fidélité), hors remises appliquées et hors frais de livraison. Le Client pourra échanger ses points Récompenses lorsqu’il sera devenu membre du site en ouvrant un compte client O KAIROS.
19.4.2. Utilisation des points
A partir de 100 points, le Client peut, s’il le souhaite, convertir ses points en remise lors de son achat suivant, selon la règle de 100 points = 10 euros de réduction, et ce par tranche de 100 points et par commande. Dès que le Client a atteint 100 points dans son compte, il a la possibilité d’appliquer directement la remise de 100 points au moment du paiement.
La remise s’entend par multiples de 1€ comme suit :
100 points de fidélité : 10€ de remise
Pour utiliser ses points, le Client doit se connecter à son espace client, dans la rubrique « Vos récompenses ». Le Client décide de convertir ses 100 points cumulés en un coupon de réduction pour une commande en cours ou future. Le Client a la responsabilité de gérer la date de validité de chacun ses points en fonction des dates d’attribution de ses derniers. Pour mémoire, les points Récompenses sont valables pour une durée de 365 jours à compter de la date de leur attribution, c’est-à-dire :
-
A la date de création du compte client,
-
A la date de la commande payée.
Le Client aura la possibilité d’appliquer directement la remise de 100 points soit au moment du paiement ou en transformant ses points Récompenses dans son compte « Mes récompenses » en coupon de réduction. Si toutefois, le Client désire annuler au dernier moment le paiement ou bien retirer la remise octroyée, les points seront conservés dans son espace « Mes récompenses » et pourront être réutilisés sous forme d’un code de réduction à copier et coller dans le champ prévu à cet effet au moment du paiement. La réduction sera alors immédiatement prise en compte. La validité de ce coupon de réduction sera la même que celle des points Récompenses attribués.
En cas de retour du(des) produit(s) pour échange ou remboursement, les points ne seront pas re-crédités sur le compte fidélité.
19.5 Mise à jour du compte Client
Il appartient au Client de maintenir à jour les informations le concernant en signalant toute modification directement sur le Site (www.okairos.eu).
Le Client garantit l'exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète, O KAIROS ne pouvant en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par le Client du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.
19.6 Utilisation frauduleuse du compte fidélité
Le programme de fidélité présenté dans les présentes conditions générales est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de O KAIROS en fonction des achats qu’ils réalisent sur le Site (www.okairos.eu).
Le Client s’engage à utiliser le compte fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales et à adopter un comportement loyal vis-à-vis d'O KAIROS, notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du programme.
Il reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le programme. La Société O KAIROS se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des conditions générales d’utilisation du programme de fidélité. Toute fraude, tentative de fraude ou vol sur le Site, toute utilisation inappropriée ou détournement du programme, tout constat d’un nombre anormalement élevé de transactions sur un et/ou plusieurs jours, tout incident de paiement ou plus généralement tout manquement par le Client aux présentes conditions générales, entraînera de plein droit la suspension, ou la désactivation définitive du compte fidélité du Client, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
19.7 Obligations et responsabilité du Client
19.7.1. Abus
Le Client informera, dans les plus brefs délais, de tout détournement ou utilisation non autorisée de son identifiant. O KAIROS aura la faculté d'annuler son adhésion au programme.
19.7.2. Fraudes
Le Client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du programme, toute utilisation du programme ou tout droit d'accès au programme. Le Client s’interdit de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des points Récompenses.
Toute fraude ou abus dans le cadre du programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par O KAIROS y compris la confiscation de ses points Récompenses obtenues et l'annulation de son compte client et de son adhésion au programme de fidélité O KAIROS.
Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de points Récompenses accrédités ou toute autre utilisation des points Récompenses contraires au programme ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention de points Récompenses sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition des points est une cause de résiliation de plein droit du compte client et du programme de fidélité O Kairos.
19.8 Résiliation du programme de fidélité
19.8.1 Résiliation par le Client
Le programme pourra être résilié par le Client en indiquant à O KAIROS par email (contact@okairos.eu) son désir de quitter le programme. Pour des raisons de traitement, la résiliation sera prise en compte dans un délai maximum de 7 jours.
19.8.2 Résiliation par O KAIROS
En cas d'application d'un ou plusieurs cas énoncés ci-dessous, O KAIROS se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire, le programme par courrier électronique ou par simple courrier postal :
• utilisation du programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ;
• atteinte aux droits extrapatrimoniaux de O KAIROS ou à ceux d'un tiers ;
• acte affectant le fonctionnement du programme ;
• décès,
• transfert des points Récompenses du Client sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres Clients, vente de ses points Récompenses à un tiers et plus généralement toute utilisation de ses points Récompenses contraires aux stipulations contractuelles,
• perte, détournement ou utilisation non autorisée de son login,
• communication, utilisation frauduleuse de son mot de passe,
• utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du programme (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvres aboutissant au gain non justifié de points Récompenses notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation);
• mise à disposition à un tiers de son compte client,
• tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes le concernant.
• tout manquement substantiel de sa part à ses obligations au titre du programme
En conséquence, O KAIROS annulera sans autre notification, ses points Récompenses, son compte client, ainsi que son adhésion au programme de fidélité O KAIROS, et Le Client devra, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus.
19.8.3 Modification, dysfonctionnement ou arrêt du programme de fidélité
O KAIROS pourra également résilier le compte client et le programme de fidélité de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 semaines en cas de :
• changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du programme
• d'arrêt du programme.
La société O KAIROS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'adhésion au programme de fidélité.
Dans de telles hypothèses, la société O KAIROS informera ses Clients par le biais du Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et O KAIROS en avertira ses Clients dès que possible.
La société O KAIROS est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du programme de fidélité. En cas de dysfonctionnement, la société O KAIROS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver le bénéfice du cumul de points et des avantages du Client.
En aucun cas, le Client ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de la société O KAIROS et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression et aucun dysfonctionnement du programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation du Client.
19.9 Informatique et Libertés
Dans le cadre de la souscription au programme de fidélité par la création d’un compte client, la société O KAIROS collecte des données personnelles concernant l’adhérent au moment de l’adhésion au programme de fidélité.
En vertu de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), l’adhérent au programme de fidélité est informé que les données personnelles collectées dans le cadre du présent programme de fidélité font l'objet de traitements informatiques.
Les données concernant l'adhérent sont traitées par O KAIROS afin de l'informer des offres et de l'actualité.
L'adhérent est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les renseignements le concernant et de la possibilité de s'opposer à la réception de nos offres. Ce droit peut être exercé par courrier postal à l'adresse suivante O KAIROS, 5, Square Jean-Baptiste Clément, 60200 Compiègne) ou directement par son accès personnel sur le Site, ou par email à : contact@okairos.eu.